EHLF

L'European Heritage Legal Forum (EHLF) a été créé en 2008 à la suite de la réunion annuelle de l’EHHF à Copenhague, Danemark. Les directeurs convinrent de la mise en place d’un sous-comité afin d’améliorer leur capacité à identifier les législations européennes pouvant représenter une menace potentielle au patrimoine culturel. Un forum de professionnels nommés par les autorités nationales compétentes fût alors formé afin de rapporter à l’EHHF. La mission de l’EHLF est de s’assurer qu’une information de qualité sur les développements et possibles conséquences des législations proposées par l’Union Européenne soit remise dans les temps aux autorités nationales compétentes. En plus de cette fonction de contrôle, l’EHLF peut proposer des recommandations à l’EHHF quant à la reformulation de projets de législation ou l’ajout de clauses spéciales à destination du patrimoine culturel.

European Legislation and Cultural Heritage (7 MB, pdf) - 2006

Effects of European Union legislation on the built cultural heritage (1 MB, pdf) - 2009

Cultural Heritage and Legal aspects in Europe (7 MB, pdf) - 2010